JORF n°0205 du 5 septembre 2015

ARRÊTÉ du 21 août 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 août 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie CASSERON en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Ouest à Bouguenais-Nantes à compter du 15 septembre 2015.
L'arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Ouest est abrogé à compter du 15 septembre 2015.