JORF n°0205 du 5 septembre 2015

DÉCISION du 25 août 2015

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 6 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le I de l'article 15 de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est complété par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2015.

C. Miles