Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 août 2015, il est supprimé une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe) à compter du 15 septembre 2015.
L'arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe) est abrogé à compter du 15 septembre 2015.