JORF n°0205 du 5 septembre 2015

DÉCISION du 31 août 2015

Le directeur général de la création artistique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;

Vu la décision du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 12 mai 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Florence Touchant, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

Article 2

Après l'article 5 de la même décision, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2015.

M. Orier