Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 août 2015, il est supprimé une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord (budget annexe) à compter du 30 septembre 2015.
L'arrêté du 14 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord (budget annexe) est abrogé à compter du 30 septembre 2015.