JORF n°0205 du 5 septembre 2015

RAPPORT du

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en provenance de cinq programmes à destination du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Ce mouvement est destiné à financer la participation de la France à l'appel à contribution internationale formé par la Fondation Auschwitz-Birkenau. Celle-ci a institué un fonds perpétuel pour le financement des dépenses destinées à la préservation du site. La participation de la France a été arrêtée à 5 000 000 €, par le biais de cinq versements annuels de 1 000 000 €. Le financement se répartit à parts égales (200 000 €) entre les ministères de l'intérieur, de la défense, des affaires étrangères, de l'éducation nationale et de la culture et de la communication. Trois transferts sont déjà intervenus en gestion 2012, 2013 et 2014.