Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 27 août 2015

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de fin des liaisons aériennes internationales

Résumé. Un arrêté modifie les dates de fin des vols réguliers entre la France et plusieurs pays étrangers.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Règles pour les services aériens d'Aigle Azur) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu la demande présentée par la société Aigle Azur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de fin des liaisons aériennes

Résumé. L'arrêté modifie les dates de fin des liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2011Art.
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de fin des liaisons aériennes

Résumé. L'arrêté modifie les dates de fin des liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2011Art.
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. null

En vigueur depuis le 6 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2015

ARRÊTÉ du 27 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3