JORF n°0118 du 23 mai 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
- Arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-564 du 20 mai 2015 portant adaptation des dispositions du code monétaire et financier au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit
- Décret n° 2015-565 du 20 mai 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Pavillons Heurtebise », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 15 mai 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » à la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme
- Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature
- Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique (rectificatif)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. DE SURY D'ASPREMONT (Arnaud)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Boston - M. FRELAND (Valéry)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'une consule générale de France à Montréal - Mme FEUILLET (Catherine)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. TROUYET (Marc)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. MILLET (Eric)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'une consule de France à Haïfa - Mme CROSNIER (Catherine)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Los Angeles - M. LEMOINE (Christophe)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong - M. BERTI (Eric)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 17 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire
- Arrêté du 21 mai 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 21 mai 2015 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme ELBAUM (Mireille)
- Arrêté du 22 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 18 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 18 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 128 à l'accord du 8 décembre 1961
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 129 à l'accord du 8 décembre 1961
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 130 à l'accord du 8 décembre 1961
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-277 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-278 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-279 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 18 mai 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Défenseur des droits
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-130 du 18 mars 2015 portant mise en demeure de la SAM Radio Monte-Carlo
- Décision n° 2015-183 du 6 mai 2015 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Azur TV à la société Iliad
- Décision n° 2015-184 du 6 mai 2015 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Azur TV à la société Bouygues Télécom
- Décision n° 2015-190 du 6 mai 2015 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Décision n° 2015-191 du 6 mai 2015 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
- Décision n° 2015-192 du 6 mai 2015 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Décision n° 2015-193 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2014-20 du 22 janvier 2014 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
- Décision n° 2015-194 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-622 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2015-195 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2015-196 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-153 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2015-197 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-614 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2014-0768 en date du 1er juillet 2014 relatif à un projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
- Décision n° 2014-1263 du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (rectificatif)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Vendée)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Ain
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Ain
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif à l'indemnisation complémentaire à destination des mytiliculteurs touchés par les conséquences des mortalités exceptionnelles affectant ce secteur de production en 2014
- Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
- Ministère des finances et des comptes publics