JORF n° 0118 du 23 mai 2015
Décrets, arrêtés, circulaires
46 textesArrêté du 11 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services
Arrêté du 4 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour) (rectificatif)
Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
Arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
Décret n° 2015-564 du 20 mai 2015 portant adaptation des dispositions du code monétaire et financier au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit
Décret n° 2015-565 du 20 mai 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Pavillons Heurtebise », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55)
Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 128 à l'accord du 8 décembre 1961
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 129 à l'accord du 8 décembre 1961
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 130 à l'accord du 8 décembre 1961
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-277 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-278 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-279 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
Arrêté du 15 mai 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » à la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme
Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature
Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique (rectificatif)
Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
Arrêté du 18 mai 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination au Conseil d'analyse économique
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. DE SURY D'ASPREMONT (Arnaud)
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Boston - M. FRELAND (Valéry)
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'une consule générale de France à Montréal - Mme FEUILLET (Catherine)
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. TROUYET (Marc)
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. MILLET (Eric)
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'une consule de France à Haïfa - Mme CROSNIER (Catherine)
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Los Angeles - M. LEMOINE (Christophe)
Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong - M. BERTI (Eric)
Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination au conseil de coordination interportuaire de la Seine
Arrêté du 17 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Arrêté du 17 avril 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Arrêté du 13 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire
Arrêté du 21 mai 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
Décret du 21 mai 2015 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme ELBAUM (Mireille)
Arrêté du 22 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Arrêté du 18 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Arrêté du 18 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 13 mai 2015 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
Défenseur des droits
1 texteConseil supérieur de l'audiovisuel
11 textesDécision n° 2015-130 du 18 mars 2015 portant mise en demeure de la SAM Radio Monte-Carlo
Décision n° 2015-183 du 6 mai 2015 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Azur TV à la société Iliad
Décision n° 2015-184 du 6 mai 2015 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Azur TV à la société Bouygues Télécom
Décision n° 2015-190 du 6 mai 2015 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Décision n° 2015-191 du 6 mai 2015 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Décision n° 2015-192 du 6 mai 2015 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Décision n° 2015-193 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2014-20 du 22 janvier 2014 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
Décision n° 2015-194 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-622 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2015-195 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2015-196 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-153 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2015-197 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-614 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
2 textesAvis n° 2014-0768 en date du 1er juillet 2014 relatif à un projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Décision n° 2014-1263 du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (rectificatif)
Avis et communications
15 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Vendée)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Ain
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Ain
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Avis relatif à l'indemnisation complémentaire à destination des mytiliculteurs touchés par les conséquences des mortalités exceptionnelles affectant ce secteur de production en 2014
Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 mai 2015
Résultats du tirage des Loto des lundi 11 et mercredi 20 mai 2015
Résultats des Loto Foot 7 nos 120 et 121 et 15 n° 44