Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique)Art. L.3411-1Référence aux règles de l'Ecole polytechniqueL'article précise que les règles sur les missions, l'organisation, le recrutement et la formation des élèves de l'Ecole polytechnique sont définies dans d'autres articles du code de l'éducation. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 755-2 (Recrutement et financement des élèves à l'Ecole polytechnique)Art. L.755-2Recrutement et financement des élèves à l'Ecole polytechniqueLes élèves de l'Ecole polytechnique sont sélectionnés par concours et bénéficient d'une formation gratuite, mais peuvent devoir rembourser les frais dans certains cas., D. 675-3 (Structure de la formation à l'Ecole polytechnique)Art. D.675-3Structure de la formation à l'Ecole polytechniqueLa formation à l'Ecole polytechnique dure quatre ans et se divise en deux phases : une formation généraliste de deux ans et une spécialisation d'un an., D. 675-4 (Formation à l'Ecole polytechnique)Art. D.675-4Formation à l'Ecole polytechniqueLes élèves de l'Ecole polytechnique suivent une formation de trois ans, incluant une année d'approfondissement scientifique et professionnel, pouvant être complétée par une spécialisation., D. 675-5 (Formation des élèves non intégrés dans les corps civils et militaires à l'Ecole polytechnique)Art. D.675-5Formation des élèves non intégrés dans les corps civils et militaires à l'Ecole polytechniqueLes élèves de l'Ecole polytechnique qui ne rejoignent pas les corps civils ou militaires suivent une formation spécialisée de quatre ans en sciences, techniques ou économie. et D. 675-6 (Diplômes de l'Ecole polytechnique)Art. D.675-6Diplômes de l'Ecole polytechniqueL'Ecole polytechnique délivre des diplômes à ses élèves après différentes étapes de leur formation. ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, notamment son article 20 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 20 juin 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :