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ARRÊTÉ du 13 mai 2015

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur le logement social

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2015 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2013, en modifiant plusieurs de ses articles et en désignant un responsable pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (Loi ALUR de 2014) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 102 (Création d'une agence de contrôle du logement social) ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2015 modifie l'arrêté du 4 janvier 2013 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2015 modifie l'article 1 de l'arrêté du 4 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2015 modifie l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2015 modifie l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2015 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2015

ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5