JORF n°0118 du 23 mai 2015

DÉCISION n°2015-190 du 6 mai 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Gilles MERCIER est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 31 mai 2015.

Article 2

M. Roger LEMAIRE est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille du 31 mai 2015 au 24 mars 2018, date de son 75e anniversaire.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck