JORF n°0118 du 23 mai 2015

AVIS DIVERS n°7 du

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués aux palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône, sont réputés épuisés pour l'année 2015.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les palangriers non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône.