JORF n°0118 du 23 mai 2015

ARRÊTÉ du 21 mai 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mai 2015, M. Gilles Le Chatelier, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2015.