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ARRÊTÉ du 20 mai 2015

fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé

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Dates des élections pour les représentants des professions de santé

Résumé. Les élections pour choisir les représentants des médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers et kinésithérapeutes sont prévues les 12 octobre et 7 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4031-2 (Élection des représentants des professions de santé libérales) ;

Vu le décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 (Modification des règles des unions régionales de professionnels de santé) modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé,

Arrête :

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Dates des élections pour les professionnels de santé

Résumé. Les élections pour les représentants des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers et kinésithérapeutes sont fixées aux dates du 12 octobre et 7 décembre 2015.

La date des élections des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé regroupant les médecins est fixée au 12 octobre 2015.
La date des élections des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé regroupant respectivement les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 7 décembre 2015.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2015 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2015.

Marisol Touraine

ARRÊTÉ du 20 mai 2015
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