Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 20 mai 2015

portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections pour les unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2015 désigne les agences régionales de santé pour organiser les élections des assemblées des unions de professionnels de santé.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 (Modification des règles des unions régionales de professionnels de santé) modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2015 (Dates des élections pour les représentants des professions de santé) fixant la date des élections des assemblées des unions régionales des professionnels de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des agences régionales de santé pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2015 liste les agences régionales de santé responsables des élections pour renouveler les assemblées des unions régionales de professionnels de santé.

En application de l'article 2 du décret du 20 mai 2015 susvisé (Organisation des élections pour les unions régionales de professionnels de santé), les agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales de professionnels de santé sont les suivantes :
1° Agence régionale de santé d'Ile-de-France pour la région Ile-de-France ;
2° Agence régionale de santé de Bretagne pour la région Bretagne ;
3° Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire pour la région Centre-Val de Loire ;
4° Agence régionale de santé de Corse pour la Corse ;
5° Agence régionale de santé des Pays de la Loire pour la région Pays de la Loire ;
6° Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
7° Agence régionale de santé de Guadeloupe pour la Guadeloupe ;
8° Agence régionale de santé de Guyane pour la Guyane ;
9° Agence régionale de santé de Martinique pour la Martinique ;
10° Agence régionale de santé Océan Indien pour La Réunion et le Département de Mayotte ;
11° Agence régionale de santé de Lorraine pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
12° Agence régionale de santé d'Aquitaine pour les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
13° Agence régionale de santé de Rhône-Alpes pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes ;
14° Agence régionale de santé de Bourgogne pour les régions Bourgogne et Franche-Comté ;
15° Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées pour les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
16° Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
17° Agence régionale de santé de Basse-Normandie pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.

En vigueur depuis le 23 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté du 20 mai 2015

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2015 est mis en œuvre par deux responsables et publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2015.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2015

ARRÊTÉ du 20 mai 2015
Article 1
Article 2