JORF n°0117 du 22 mai 2015

DÉCRET du 21 mai 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 30 avril 2014 portant nomination de la présidente de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Laurent Vallet, administrateur civil hors classe, est nommé, au titre des représentants de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel pour exercer les fonctions de président, en remplacement de Mme Agnès Saal.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin