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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives et financières pour les établissements français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 modifie les règles pour les titres et résumés d'articles, transfère des biens et des fonds entre instituts français à l'étranger, et désigne des responsables pour appliquer ces changements.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 de finances pour 1974 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger), 2 (Gestion financière groupée d'établissements à l'étranger), 15 (Nomination de l'agent comptable) et 17 (Prestation de serment et rémunération de l'agent comptable) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 23 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement et dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions légales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2015

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Transfert de biens non vendus à l'ambassade de France

Résumé. Les biens non vendus d'un établissement sont donnés à l'ambassade de France à Tachkent.

L'ensemble des biens non vendus de cet établissement est dévolu à l'ambassade de France à Tachkent, selon l'état des biens signé par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 31 décembre 2014.

En vigueur depuis le 23 mai 2015

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Transfert de fonds entre instituts français

Résumé. Un compte de dépôt de fonds au Trésor, d'un montant de 52 185,42 €, est transféré d'un institut français en Ouzbékistan à un autre au Turkménistan.

Le solde du compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger au nom de l'Institut français d'Ouzbekistan, d'un montant de 52 185,42 €, sera reversé sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert au nom de l'Institut français du Turkmenistan.

En vigueur depuis le 23 mai 2015

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Rôle de l'agent comptable après la fermeture d'un établissement

Résumé. Un agent comptable s'occupe de régler les comptes d'un institut français après sa fermeture.

L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture au 31 décembre 2014.

En vigueur depuis le 23 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des programmes et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des programmes et du réseau,

R. Troccaz

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs,

O. Touvenin

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2015

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
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