JORF n°0117 du 22 mai 2015

ARRÊTÉ du 13 mai 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2014 > > Art. 6 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2014 > > Art. 6-1 > >

Article 3

L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2015.

Article 5

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-C. Goyeau