A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2014Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2014Art. 6
1 version
1 modifié
ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2014Art. 6-1 → Version 1
- Arrêté du 26 mai 2014Art. 6-1
1 version
1 créé
Créé le 23 mai 2015
L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
Créé le 23 mai 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2015.
1 version
Créé le 23 mai 2015
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.-C. Goyeau
En vigueur depuis le samedi 23 mai 2015
ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe