JORF n°0112 du 16 mai 2015

DÉCRET du 13 mai 2015

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2015, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris :
M. Michel ARNOULD, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Michel ARNOULD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves :
M. Gérard ALGIER, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Gérard ALGIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.