Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2015, la société Archibald European Archives, sise 11, rue Clos-des-Rieux, 81700 Blan, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son entrepôt n° 4 sis à la même adresse.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.