Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport)Art. D.211-69Rôle des centres de ressources dans le développement du sportLes centres de ressources, d'expertise et de performance sportives aident à développer le sport en France, forment des athlètes et des professionnels du sport, et participent à la recherche et à la coopération internationale. à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs)Art. D.211-82-4Gestion financière des établissements sportifsLes établissements de formation sportive peuvent créer des régies de recettes et d'avances pour gérer leur argent. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2014 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Création de comités techniques dans les centres sportifs)Création de comités techniques dans les centres sportifsUn arrêté de 2011 crée des comités techniques dans les centres sportifs pour aider à prendre des décisions, en précisant leur composition, les règles de vote et l'annulation des anciens comités. portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, modifié par l'arrêté du 2 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 16 avril 2015,
Arrête :