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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

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Modification des noms de lieux et composition des comités sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les noms de villes et régions dans une règle et ajuste la composition des comités dans les centres sportifs.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport) à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Création de comités techniques dans les centres sportifs) portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, modifié par l'arrêté du 2 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 16 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2015

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie un tableau dans une règle pour ajouter et changer des noms de villes et régions.

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition des comités dans les CREPS) à 6 (Modification de la composition des comités dans les centres sportifs) du présent arrêté.

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Modification de la composition des comités dans les CREPS

Résumé. La composition des comités dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités dans les CREPS

Résumé. La composition des comités dans les centres de ressources sportives est modifiée, avec des ajustements dans le nombre de représentants du personnel pour certains centres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des comités dans les centres sportifs

Résumé. La composition des comités de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportives est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités sportifs

Résumé. La composition des comités des centres de ressources sportives est modifiée, avec des ajustements dans les représentants de l'administration et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités dans les centres sportifs

Résumé. La composition des comités dans les centres de ressources sportives est modifiée, avec des ajustements dans le nombre de représentants du personnel et la désignation des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2015

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Rôle des directeurs dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les directeurs des centres sportifs doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaitre

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015

ARRÊTÉ du 5 mai 2015
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7