JORF n°0112 du 16 mai 2015

DÉCRET du 13 mai 2015

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2015, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
M. Marc REGIMBEAU, à compter du 17 mars 2015, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris :
M. Patrick DOLYNNY, à compter du 22 janvier 2015, pour une durée de six mois.
Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
M. Jean BRUNET, à compter du 30 mai 2015, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse :
Mme Séverine GARAT-LAPOMME, à compter du 5 janvier 2015, pour une durée de six mois.