Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2015, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
M. Marc REGIMBEAU, à compter du 17 mars 2015, pour une durée d'un an.
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris :
M. Patrick DOLYNNY, à compter du 22 janvier 2015, pour une durée de six mois.
Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
M. Jean BRUNET, à compter du 30 mai 2015, pour une durée de deux ans.
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse :
Mme Séverine GARAT-LAPOMME, à compter du 5 janvier 2015, pour une durée de six mois.
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