JORF n° 0078 du 2 avril 2015

Décret n° 2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

Arrêté du 30 mars 2015 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret du 31 mars 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Lugos » à la société Vermilion REP SAS (Gironde)

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Arrêté du 20 mars 2015 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015

Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des places offertes pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours

Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 27 mars 2015 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de stockage d'électricité et pour les actions de maîtrise de la demande d'électricité dans les zones non interconnectées

Décision du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 27 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes réservés au recrutement sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe

Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 le recrutement de magasiniers des bibliothèques de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté du 30 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation

Décision du 31 mars 2015 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

Décret n° 2015-373 du 31 mars 2015 relatif aux modalités d'émission des titres de perception relatifs aux sanctions financières en matière de produits de santé

Décret n° 2015-374 du 31 mars 2015 pris pour l'application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012 relatif aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale

Arrêté du 12 mars 2015 approuvant l'avenant n° 9 à la convention collective de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique

Décision du 10 février 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision DG n° 2015-124 du 26 mars 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'extension d‘un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 30 mars 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mars 2015 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 200e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Bordeaux et à Pau du 7 avril au 13 mai 2015

Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 1er avril 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 18 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 23 mars 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie)

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 mars 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

Arrêté du 20 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne