Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Institut médical de LA TEPPE (26602 Tain-l'Hermitage)

Accord collectif d'entreprise du 17 novembre 2014 relatif au contrat de génération.

II. - Association Escalières (30000 Nîmes)

Accord collectif du 31 mars 2014 relatif à l'organisation du temps de travail.

III. - Association de services pour le maintien à domicile (ASMAD) (36002 Châteauroux)

Accord collectif du 14 novembre 2013 à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

IV. - Association Recherches et formations (Foyer EPIS) (42000 Saint-Etienne)

1. Accord collectif du 13 mars 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Avenant du 5 août 2013 à l'accord du 13 mars 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Aide à domicile du Giennois (45500 Gien)

Accord d'entreprise du 16 janvier 2014 relatif à l'adoption d'une nouvelle organisation du travail en quatorzaine.

VI. - ADAPEI de la Mayenne (53000 Laval)

Accord d'entreprise du 29 août 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail ; conventions de forfait jour pour le personnel d'encadrement.

VII. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA) (57006 Metz)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2014 relatif à l'instauration d'un salaire minimum d'entreprise.

VIII. - UDAF de la Vienne (86000 Poitiers)

Décision unilatérale du 19 août 2014 relatif au PV de désaccord de négociation annuelle obligatoire 2014.

IX. - Association L'ESSOR (92200 Neuilly-sur-Seine)

1. Accord d'entreprise du 6 décembre 2013 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires.
2. Accord d'entreprise du 6 décembre 2013 relatif à l'harmonisation des accords d'entreprise consécutive à la fusion-absorption de l'association la Grande Allée par l'ESSOR.
3. Accord d'entreprise du 6 décembre 2013 relatif à la réduction d'ancienneté en faveur des bas salaires.
4. Protocole d'accord du 25 février 2014 relatif à la prorogation des mandats des représentants des établissements de l'association Accueil de la mère et de l'enfant.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - APEI de Saint-Amand-Montrond (18203 Saint-Amand-Montrond)

Accord collectif du 18 décembre 2013 relatif à la couverture frais de santé.

II. - Association Les Papillons blancs de l'Eure (27003 Evreux)

Accord collectif d'entreprise du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération.

III. - Association girondine d'éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP) (33000 Bordeaux)

Accord collectif du 26 novembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association d'aide aux personnes âgées de la vallée de l'Arbéroue (AAPAVA) (64240 Isturits)

Avenant de révision du 3 décembre 2013 à l'accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année.

V. - Association ARFOG Lafayette (75006 Paris)

Protocole d'accord du 22 octobre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.