Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 2015, Mme Jacqueline PETIT, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France, en remplacement de Mme Marie-Christine COMBES à compter du 1er avril 2015.
En cette qualité, Mme Jacqueline PETIT est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Jacqueline PETIT percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Sophie MAHIEU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée à compter du 1er avril 2015 régisseuse suppléante de la régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France afin de réaliser pour le compte de la régisseuse titulaire toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celle-ci.
L'arrêté du 24 février 2011 (NOR : IOCV1105678A) portant nomination (régisseurs d'avances) est abrogé.