Article 1
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 9 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).
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JORF n°0078 du 2 avril 2015
ARRÊTÉ du 12 mars 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le 2° de l'article L. 1222-7 du code de la santé publique ;
Vu l'article 60-II de la loi de finances rectificative n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2015
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
(1) L'annexe paraîtra au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarités n° 2015/04 du mois d'avril 2015.