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ARRÊTÉ du 24 mars 2015

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2015 modifie les règles de l'aviation civile et charge le directeur général de les appliquer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;

Vu la demande présentée par la société Air France,

Arrête :

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Modification de l'annexe I d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

E. Gauci

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Article 1
Article 2