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DÉCRET n°2015-375 du 31 mars 2015

relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les centres de formation agricole

Résumé. Un décret de 2015 met à jour les règles pour les centres de formation agricole, notamment l'élection des représentants du personnel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-46 (Organisation et fonctionnement des conseils de perfectionnement des centres de formation d'apprentis agricoles) ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6232-8 (Lieu de formation pour les apprentis) et R. 6233-31 (Création d'un conseil de perfectionnement dans les centres de formation d'apprentis) à R. 6233-51 (Règles pour les formations en apprentissage) ;

Vu l'avis du comité technique central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 23 septembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 décembre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Modification des références et précisions sur l'élection

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code du travail pour le conseil de perfectionnement et précise l'élection des représentants des personnels d'enseignement et d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

R811-46

En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 31 mars 2015 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

DÉCRET n°2015-375 du 31 mars 2015
Article 1
Article 2