Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 2 > >
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JORF n°0078 du 2 avril 2015
ARRÊTÉ du 20 mars 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 à R. 213-48-11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 septembre 2013,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe II > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe II > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe II > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe II > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe III > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe IV > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe V > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe VI > >
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Article 11
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général à l'outre-mer,
T. Degos