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Modification des méthodes d'analyse des polluants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 2
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modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 (Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés) à R. 213-48-11 (Calcul de la redevance pour modernisation des réseaux d'eau) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 septembre 2013,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI
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En vigueur depuis le 3 avril 2015
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général à l'outre-mer,
T. Degos
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015