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ARRÊTÉ du 20 mars 2015

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

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Modification des règles de mesure et de suivi des polluants dans l'eau

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2015 modifie les règles de mesure et de suivi des polluants dans l'eau, en précisant les méthodes d'analyse et en simplifiant certaines procédures.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 (Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés) à R. 213-48-11 (Calcul de la redevance pour modernisation des réseaux d'eau) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 septembre 2013,

Arrêtent :

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Modification des méthodes d'analyse des polluants

Résumé. Les méthodes de prélèvement et d'analyse des polluants sont précisées, avec une nouvelle option pour mesurer la quantité de chaleur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 2
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Modification des règles de suivi des rejets d'eau

Résumé. Les règles pour le suivi des rejets d'eau sont modifiées, notamment en ajoutant une date limite pour la demande d'agrément et en simplifiant la procédure d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 3
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2015 modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2015 modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2015 modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2015 modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2015 modifie l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe III
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Modification des mesures de pollution

Résumé. La campagne générale de mesure des quantités de pollution produites est modifiée pour inclure des points de rejet spécifiques et des méthodes d'analyse précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2015 modifie l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2015 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI → Version 5
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général à l'outre-mer,

T. Degos

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

ARRÊTÉ du 20 mars 2015
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Article 4
Article 5
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