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DÉCRET n°2015-371 du 31 mars 2015

modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

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Modification du conseil de la simplification pour les entreprises

Résumé. Un décret de 2015 modifie le fonctionnement du conseil de la simplification pour les entreprises, en changeant son président et en permettant d'inviter des personnes à ses réunions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Vu le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 (Création d'un conseil pour simplifier les démarches administratives des entreprises) modifié instituant le conseil de la simplification pour les entreprises,

Décrète :

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Modification de la composition et du fonctionnement d'un conseil

Résumé. Le conseil change de présidents et peut inviter des personnes à ses réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Exécution d'un décret par le secrétaire d'Etat

Résumé. Un décret du 31 mars 2015 confie au secrétaire d'Etat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

DÉCRET n°2015-371 du 31 mars 2015
Article 1
Article 2