Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0078 du 2 avril 2015
DÉCRET n°2015-371 du 31 mars 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Vu le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 modifié instituant le conseil de la simplification pour les entreprises,
Décrète :
Article 2
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon