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ARRÊTÉ du 23 mars 2015

modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015

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Modification des quotas de pêche pour les navires français en 2015

Résumé. Un arrêté modifie les règles de pêche pour les bateaux français en 2015, ajustant les quotas et les zones autorisées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes ;

Vu le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde ;

Vu le règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) n° 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) n° 779/2014 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 10 février 1984 déterminant les limites des circonscriptions des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 13 février 2015 (Arrêté du 13 février 2015 fixant les quotas de pêche en France) portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

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Modification des quotas d'effort de pêche pour le cabillaud en 2015

Résumé. Les quotas d'effort de pêche pour le cabillaud en 2015 sont modifiés, avec des ajustements des zones et des types d'engins autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du quota de pêche pour les espèces d'eau profonde

Résumé. Le quota de pêche pour les espèces d'eau profonde des navires français passe à 6,8 millions de kW*jour en 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Modification des quotas de pêche pour les navires français

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2015 remplace les annexes sur les quotas de pêche pour les navires français.

Les annexes 1, 2, 3 et 4 relatives aux quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français au titre du règlement R (CE) n° 1342/2008 (règlement cabillaud), de l'arrêté susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2015 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des quotas de pêche

Résumé. Les limites de pêche pour les bateaux français sont ajustées dans certaines zones.
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Modification des quotas de pêche

Résumé. Les quotas de pêche pour les bateaux français dans une zone spécifique sont changés, avec des règles différentes pour chaque groupe de producteurs.
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Modification des quotas de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les limites de pêche pour les bateaux français dans certaines zones.
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Modification des quotas de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les limites de pêche pour les bateaux français selon leur groupe.

Fait le 23 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture,

C. Bigot

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe