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ARRÊTÉ du 20 mars 2015

fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de conseiller pour l'action sociale

Résumé. Un nouvel emploi de conseiller pour l'action sociale est créé dans deux ministères, avec un salaire entre le premier et le sixième échelon.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

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Création d'un emploi de conseiller pour l'action sociale

Résumé. Un seul emploi de conseiller pour l'action sociale est créé dans deux ministères, avec un niveau de rémunération entre le premier et le sixième échelon.

Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

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Fixation du nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale dans certains ministères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

ARRÊTÉ du 20 mars 2015
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