JORF n°0012 du 15 janvier 2015

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre, notamment son article 2 ;

Vu le procès-verbal en date du 5 décembre 2014 relatif aux opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre:

En qualité de représentants titulaires

M. Jean-Claude BOCQUET.
Mme Anne WUILLEUMIER.
M. Christian JARDIN.
Mme Sandrine BLAISON.
M. Eric AUGEREAU.
Mme Jeannette DINGREVILLE,
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires.
Mme Sarah INTSABY.
Mme Samia BELLILI,
sur désignation du syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre.
M. Xavier BEAL.
Mme Annick GUILLOUX.
M. Lionel BOYON.
Mme Pascale GAVIRA,
sur désignation du syndicat CFDT des services du Premier ministre.
M. Jean-Pierre CONSTANT,
sur désignation du syndicat FO des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés.
M. Moustafa CHAKER.
M. Lahcen ARRAS,
sur désignation du syndicat UNSA des services du Premier ministre.

En qualité de représentants suppléants

M. Gilles FLEURY.
Mme Martine MARCHAL.
M. René-Paul LOMI.
Mme France NIEDZIALKOWSKI.
M. Bruno CINOTTI.
Mme Anne COSTAZ,
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires.
Mme Pascale RIAUX.
M. Vincent LORENTE,
sur désignation du syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre.
Mme Joëlle MARTICHOUX.
M. Dominique NYACKA.
Mme Laetitia FERREIRA.
M. Benoit LANDAU,
sur désignation du syndicat CFDT des services du Premier ministre.
Mme Danielle TABARY,
sur désignation du syndicat FO des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés.
Mme Isabelle WAESTRATEN.
Mme Carole HARDOUIN,
sur désignation du syndicat UNSA des services du Premier ministre.

Article 2

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 24 décembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes