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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre, notamment son article 8 ;

Vu le procès-verbal en date du 4 décembre 2014 relatif aux opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre,

Arrête :

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre :

En qualité de représentants titulaires

M. Gilles LE BRUN ;
Mme Jeannette DINGREVILLE
M. Yannick THOMAZO ;
Mme France NIEDZIALKOWSKI ;
M. Yves DELPLACE ;
Mme Martine MARCHAL,
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires.
M. Moustafa CHAKER ;
M. Lahcen ARRAS ;
M. Christian RAMAHANDRY ;
M. Mathieu MEYER,
sur désignation du syndicat UNSA des services du Premier ministre.

En qualité de représentants suppléants

M. Gilles FLEURY ;
M. Alain SIBILLE ;
M. Fabrice JEROME ;
Mme Karima KHELLADI ;
M. Yves BONELLI ;
M. Bruno OUCHENE,
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires.
M. Degny GNAMPAH ;
M. Thierry GIRAULT ;
M. Stéphane DUPONT ;
M. Patrick CHAMBAULT ;
sur désignation du syndicat UNSA des services du Premier ministre.

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 24 décembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2