JORF n°0012 du 15 janvier 2015

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre, notamment son article 8 ;

Vu le procès-verbal en date du 4 décembre 2014 relatif aux opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre :

En qualité de représentants titulaires

M. Gilles LE BRUN ;
Mme Jeannette DINGREVILLE
M. Yannick THOMAZO ;
Mme France NIEDZIALKOWSKI ;
M. Yves DELPLACE ;
Mme Martine MARCHAL,
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires.
M. Moustafa CHAKER ;
M. Lahcen ARRAS ;
M. Christian RAMAHANDRY ;
M. Mathieu MEYER,
sur désignation du syndicat UNSA des services du Premier ministre.

En qualité de représentants suppléants

M. Gilles FLEURY ;
M. Alain SIBILLE ;
M. Fabrice JEROME ;
Mme Karima KHELLADI ;
M. Yves BONELLI ;
M. Bruno OUCHENE,
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires.
M. Degny GNAMPAH ;
M. Thierry GIRAULT ;
M. Stéphane DUPONT ;
M. Patrick CHAMBAULT ;
sur désignation du syndicat UNSA des services du Premier ministre.

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Article 2

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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Fait le 24 décembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes