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ARRÊTÉ du 6 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un comité et désignation d'un responsable pour la reconversion dans la défense

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité en remplaçant un syndicat par un autre et désigne un responsable pour appliquer une règle sur la reconversion dans le domaine de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 21 (Création de comités spéciaux pour la sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité

Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un comité en remplaçant un syndicat par un autre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2015

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté concernant la reconversion dans le domaine de la défense.

Le chef d'organisme de l'agence de reconversion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

La sous-directrice des relations sociales, des statuts et des filières,

V. Le Gleut

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2015

ARRÊTÉ du 6 janvier 2015
Article 1
Article 2