Article 1
M. Pierre-Louis BRAS est nommé président du Conseil d'orientation des retraites.
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JORF n°0012 du 15 janvier 2015
DÉCRET du 14 janvier 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls