JORF n° 0282 du 6 décembre 2014

Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 20 novembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Bénin, antenne de Parakou

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 28 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 11 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 15 dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 16 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 17 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 19 dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 36 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 51 dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 116 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 131 dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 259 dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 372 en France métropolitaine

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne T 421 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine

Arrêté du 16 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Paris (7e) (rectificatif)

Arrêté du 27 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto®, Euro Millions-My Million, Bingo Live !®, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « Illiko® Grattage » et « Illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Les Clics Fantastiques »

Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Arrêté du 28 novembre 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 1er décembre 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public issu de la transformation d'un syndicat interhospitalier

Arrêté du 1er décembre 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public issu de la transformation d'un syndicat interhospitalier

Arrêté du 12 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Arrêté du 28 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 4 novembre 2014 agréant le programme de formation dispensé par l'Association nationale des directeurs de pèlerinages en lien avec l'Institut catholique de la Méditerranée

Arrêté du 21 novembre 2014 acceptant la renonciation de la société Recylex SA à la concession dite « du Semnon » (Ille-et-Vilaine)

Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers

Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement - Mme CHOUAT (Nadège) et Mme DOÑA PEREZ (Sonia)

Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2014 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2014 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination au poste de chargée de mission à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)

Arrêté du 7 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 25 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret du 4 décembre 2014 portant titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme JALOUSTRE (Séverine)

Décret du 4 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. GRIVEL (Nicolas)