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ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 25 novembre 2014 sur le concours d'entrée à SUPAERO

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment les élèves peuvent passer un concours pour entrer à l'école d'ingénieurs SUPAERO, en supprimant les anciennes règles de recrutement.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) à R. 3411-28 (Régime disciplinaire du personnel de l'institut) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2013 (Création d'un groupement pour le concours Mines-Ponts) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « concours commun Mines-Ponts » ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 (Règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAERO) fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'avis du conseil de la formation de l'ISAE du 27 mai 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'ISAE du 24 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2014

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Modalités du concours d'entrée à SUPAERO

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment les élèves français et étrangers peuvent passer un concours pour intégrer la formation d'ingénieurs SUPAERO.

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités du recrutement par voie de concours d'élèves français et étrangers pour le cycle de formation d'ingénieurs « SUPAERO ».

En vigueur depuis le 7 décembre 2014 · Dernière version le 11 janvier 2023

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Modalités de recrutement pour SUPAERO

Résumé. Les élèves peuvent entrer à l'école d'ingénieurs SUPAERO via plusieurs concours, comme le concours commun ou celui du cycle préparatoire polytechnique.

Les voies de recrutement des élèves pour le cycle de formation d'ingénieurs "SUPAERO" sont les suivantes :

a) Le concours commun prévu par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, filières mathématiques et physiques (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), mathématiques, physique et informatique (MPI) ;

b) Le concours de recrutement sur le cycle préparatoire polytechnique (CPP) organisé par les instituts nationaux polytechniques.

En vigueur depuis le 7 décembre 2014

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Programmes des épreuves du concours SUPAERO

Résumé. Les épreuves du concours pour entrer à l'école d'ingénieurs SUPAERO suivent les programmes définis dans un arrêté de 2000.

Les épreuves du concours visé à l'article 2 (Recrutement des élèves pour la formation d'ingénieurs SUPAERO) portent sur les programmes définis dans l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 7 décembre 2014

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Répartition des places non pourvues dans les filières de l'ISAE-SUPAERO

Résumé. Si toutes les places dans une formation ne sont pas prises, elles peuvent être redistribuées à d'autres formations.

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.

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Suppression des voies de recrutement pour les écoles d'ingénieurs SUPAERO et ENSICA

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2014 supprime les règles de recrutement pour les écoles d'ingénieurs SUPAERO et ENSICA.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2014 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2014

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6