JORF n°0282 du 6 décembre 2014

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 à R. 3411-28 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-2 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « concours commun Mines-Ponts » ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'avis du conseil de la formation de l'ISAE du 27 mai 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'ISAE du 24 juin 2014,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités du recrutement par voie de concours d'élèves français et étrangers pour le cycle de formation d'ingénieurs « SUPAERO ».

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Article 2

Les voies de recrutement des élèves pour le cycle de formation d'ingénieurs "SUPAERO" sont les suivantes :

a) Le concours commun prévu par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, filières mathématiques et physiques (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), mathématiques, physique et informatique (MPI) ;

b) Le concours de recrutement sur le cycle préparatoire polytechnique (CPP) organisé par les instituts nationaux polytechniques.

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Article 3

Les épreuves du concours visé à l'article 2 portent sur les programmes définis dans l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié susvisé.

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Article 4

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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6 abrogés

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou