Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)Art. R.3411-1Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espaceL'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est un établissement public spécialisé dans la science, la culture et les professions, contrôlé par le ministre de la défense. à R. 3411-28 (Régime disciplinaire du personnel de l'institut)Art. R.3411-28Régime disciplinaire du personnel de l'institutLe personnel de l'institut est soumis à son propre régime disciplinaire, selon son statut ou cadre d'emplois. ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels)Art. L.711-2Types d'établissements publics scientifiques et culturelsL'article décrit les différents types d'établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche en France. ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2013 (Création d'un groupement pour le concours Mines-Ponts)Création d'un groupement pour le concours Mines-PontsUn groupement d'intérêt public est créé pour organiser le concours commun Mines-Ponts, réunissant plusieurs grandes écoles et universités. portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « concours commun Mines-Ponts » ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 (Règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAERO)Règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAEROL'arrêté de 2014 explique les règles pour entrer, étudier et obtenir des diplômes à l'ISAE-SUPAERO. fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'avis du conseil de la formation de l'ISAE du 27 mai 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'ISAE du 24 juin 2014,
Arrête :