Créé le 7 décembre 2014
La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans.
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DÉCRET n°2014-1452 du 4 décembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-7 et R. 212-84 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R212-84 → Version 3
-Code du sport.Art. R212-84
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-175-9 → Version 1Code du sportArt. D212-84-1 → Version 1
-Code du sport.Art. A212-175-9, Art. D212-84-1
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Créé le 7 décembre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2014
DÉCRET n°2014-1452 du 4 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3