JORF n°0282 du 6 décembre 2014

ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code du tourisme, notamment son article R. 211-41,

Arrêtent :

Article 1

Le programme de formation à l'attention des directeurs de pèlerinages, annexé au présent arrêté (1), dispensé par l'Association nationale des directeurs de pèlerinages en lien avec l'Institut catholique de la Méditerranée est approuvé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2014.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

(1) L'annexe est publiée au Bulletin officiel de l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.