Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2014, la démission de M. BOSSERT (Christian, Emmanuel), notaire à la résidence de Soultz (Haut-Rhin), est acceptée.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2014, la démission de M. BOSSERT (Christian, Emmanuel), notaire à la résidence de Soultz (Haut-Rhin), est acceptée.
1 version