Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2014, la démission de M. FRIEH (Jean-Louis), huissier de justice à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), est acceptée.

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014