JORF n°0282 du 6 décembre 2014

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2014, la démission de M. FRIEH (Jean-Louis), huissier de justice à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), est acceptée.