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DÉCISION n°2014-LI-01 du 22 septembre 2014

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque ;

Vu la décision n° 2013-LI-15 du 13 février 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Lille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2013-LI-15 du 13 février 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dunkerque.
Fréquence : 93,3 MHz.
Adresse du site : 66, rue du Fort-Louis, Dunkerque (59).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 8
10 1 100 0 190 3 280 8
20 1 110 0 200 4 290 9
30 0 120 0 210 5 300 9
40 0 130 0 220 6 310 8
50 0 140 0 230 8 320 6
60 0 150 0 240 9 330 5
70 0 160 1 250 9 340 4
80 0 170 1 260 8 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 22 septembre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président,

P. Bèle

DÉCISION n°2014-LI-01 du 22 septembre 2014
Article 1
Article 2