Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité d'audit interne du ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté modifie un comité d'audit interne du ministère de l'agriculture en augmentant le nombre de ses membres et en changeant son secrétariat.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment ses articles 5 (Charte de déontologie du Conseil général) et 6 (Règles pour les audits et contrôles dans l'agriculture) ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Vu l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013 (Transformation de la mission d'audit interne du Conseil général), relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2014 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne du ministère de l'agriculture voit son nombre de personnalités compétentes passer de six à huit et change de secrétariat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2014.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2014

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3