Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Vu l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Fait le 28 novembre 2014.

Stéphane Le Foll