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Modification d'un arrêté de 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2011
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1 modifié
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portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment ses articles 5 (Charte de déontologie du Conseil général) et 6 (Règles pour les audits et contrôles dans l'agriculture) ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 mai 2013 (Transformation de la mission d'audit interne du Conseil général), relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2011
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2011Art. 2
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En vigueur depuis le 7 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2014.
Stéphane Le Foll