Article 1
Abrogé depuis le 2018-12-21 par [object Object]
L'arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.
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1 cité
JORF n°0282 du 6 décembre 2014
ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4, L. 1411-5 et R. 1411-55 ;
Vu le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique ;
Vu la délibération du 30 octobre 2014 du collège du Haut Conseil de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2018-12-21 par [object Object]
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
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Article 3
Abrogé depuis le 2018-12-21 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet