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ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Abrogé21 décembre 2018
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4 (Rôle du Haut Conseil de la santé publique), L. 1411-5 (Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-55 (Rôle du collège dans le Haut Conseil de la santé publique) ;

Vu le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 (Décret sur la charte de l'expertise sanitaire) portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique (Charte de l'expertise sanitaire) ;

Vu la délibération du 30 octobre 2014 du collège du Haut Conseil de la santé publique,

Arrête :

Abrogé21 décembre 2018

Créé le 7 décembre 2014 · Abrogé le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant le Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Un ancien règlement sur le fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique a été annulé.

L'arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.

Abrogé21 décembre 2018

Créé le 7 décembre 2014 · Abrogé le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est approuvé.

Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.

Abrogé21 décembre 2018

Créé le 7 décembre 2014 · Abrogé le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur le Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé21 décembre 2018

Fait le 24 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur du dimanche 7 décembre 2014 au jeudi 20 décembre 2018

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes