Abrogé21 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
Créé le 7 décembre 2014
L'arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.
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1 cité
ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
Abrogé21 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4, L. 1411-5 et R. 1411-55 ;
Vu le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique ;
Vu la délibération du 30 octobre 2014 du collège du Haut Conseil de la santé publique,
Arrête :
Abrogé21 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
Créé le 7 décembre 2014
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
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Abrogé21 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
Créé le 7 décembre 2014
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2018art. 2
En vigueur du dimanche 7 décembre 2014 au jeudi 20 décembre 2018
ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes