Créé le 7 décembre 2014 · Abrogé le 21 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté concernant le Haut Conseil de la santé publique
Résumé. Un ancien règlement sur le fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique a été annulé.
L'arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.
Créé le 7 décembre 2014 · Abrogé le 21 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
Résumé. Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est approuvé.
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
Créé le 7 décembre 2014 · Abrogé le 21 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le Haut Conseil de la santé publique
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.