JORF n°0282 du 6 décembre 2014

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 novembre 2014, M. Michel Braud, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2015.