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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Abrogé16 août 2019
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 6222-1 (Âge minimum pour un contrat d'apprentissage) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 812-25 (Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture) et R. 812-36 (Admission aux écoles d'ingénieurs agronomes) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 2 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014,

Arrêtent :

Fait le 25 juillet 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2019

Abrogé parArrêté du 1er août 2019art. 16

En vigueur du vendredi 8 août 2014 au jeudi 15 août 2019

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexes