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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Résumé. Des assurances britanniques transfèrent leurs contrats français à une autre société britannique, les clients français peuvent résilier leur contrat dans le mois.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés britanniques

Résumé. Des entreprises d'assurance britanniques transfèrent leurs contrats français à une autre société britannique, les clients français pouvant résilier leur contrat dans le mois.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 30 juin 2014, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par les entreprises d'assurance britanniques Cavell Insurance Company Limited, Unione Italiana (UK) Reinsurance Company Limited, Hillcot Re Limited, Longmynd Insurance Company Limited et Fieldmill Insurance Company Limited, dont le siège social est situé pour chacune d'elles Avaya House, 2 Cathedral Hill, Guildford, Surrey, GU2 7YL (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance britannique River Thames Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Avaya House, 2 Cathedral Hill, Guildford, Surrey, GU2 7YL (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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