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DÉCRET n°2014-864 du 1er août 2014

modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de compensation des charges dans le secteur électrique

Résumé. Ce décret modifie les règles sur la compensation des charges liées aux obligations de service public dans le secteur de l'électricité, notamment pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment le 2° de l'article L. 121-7 (Compensation des charges de service public dans la production d'électricité) ;

Vu le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 26 novembre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification d'un article du décret de janvier 2004

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2004-90 du 28 janvier 2004, notamment l'article 4.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004
Art. 4

En vigueur depuis le 4 août 2014

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre de l'écologie en est responsable.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le lundi 4 août 2014

DÉCRET n°2014-864 du 1er août 2014
Article 1
Article 2