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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Abrogé7 mars 2018
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 (Obligations d'économies d'énergie pour certaines entreprises), L. 221-6 (Application des certificats d'économies d'énergie) et L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 2 (Conditions de délivrance des certificats d'économies d'énergie) et 8 (Règles pour les certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 15 avril 2014,

Arrête :

Abrogé7 mars 2018

Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 7 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité de programmes énergétiques à des certificats

Résumé. Un arrêté du 3 août 2014 rend éligibles certains programmes de formation et d'innovation pour des certificats d'économies d'énergie.

Les programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrits, respectivement, en annexes I et II du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.

Abrogé7 mars 2018

Créé le 4 août 2014 · Abrogé le 7 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté pour promouvoir les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté est publié pour encourager les économies d'énergie via des formations et de l'innovation.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé7 mars 2018

Fait le 8 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du lundi 4 août 2014 au mardi 6 mars 2018

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexes